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Conditions Générales de Participation

Stages vacances & ateliers ICTE

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les sessions de stages et ateliers organisés par ICT Emergence, incluant notamment les stages vacances pour enfants et adolescents.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’inscription, de participation, d’annulation et de responsabilité relatives aux stages proposées par ICT Emergence.

Article 2 – Inscriptions

• L’inscription devient valide uniquement après paiement confirmé.
• Les informations fournies doivent être exactes (nom, âge, coordonnées du parent).
• Les enfants doivent respecter la tranche d’âge indiquée pour chaque stage.

Article 3 – Conditions d’accueil

• Les enfants doivent être déposés et récupérés par un responsable légal.
• Aucun enfant ne pourra quitter seul le lieu du stage, sauf autorisation écrite.
• ICT Emergence se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un participant en cas de comportement dangereux ou inadapté.
• Les enfants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Une attestation pourra être demandée.

Article 3.1 – Matériel personnel

Afin de garantir une expérience d’apprentissage optimale, chaque participant est invité à apporter son propre ordinateur portable ou téléphone (selon les besoins du stage).

Cette approche présente plusieurs avantages :

• Votre enfant utilise un matériel qu’il connaît déjà, ce qui facilite la prise en main et accélère l’apprentissage.
• Le stage permet de transformer son outil quotidien — souvent utilisé pour jouer ou naviguer — en un instrument de création, de réflexion et de développement de compétences numériques.
• Les parents peuvent continuer à suivre et valoriser les projets réalisés directement sur l’appareil de leur enfant.

Les appareils doivent arriver chargés et être en bon état de fonctionnement. ICT Emergence ne pourra être tenu responsable des détériorations matérielles non liées à son organisation.

Article 4 – Paiement

Le paiement du stage est exigible en totalité lors de l’inscription, sauf option de paiement en plusieurs fois proposée par ICT Emergence.

Article 4.1 – Paiement en deux fois

Lorsque l’option de paiement en deux fois est proposée et sélectionnée par le responsable légal :

• Le premier versement valide la préinscription.
• Le second versement reste obligatoire et devra être réglé via le lien de paiement transmis par ICT Emergence.
• La participation de l’enfant au stage implique l’engagement ferme de régler l’intégralité du montant restant dû.
• Le non-paiement du solde ne constitue pas une annulation et ne dispense pas du règlement du montant total.
• En cas de défaut de paiement, ICT Emergence se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement du solde.

Le paiement en deux fois constitue une facilité de paiement et non une possibilité de paiement partiel.

Article 5 – Annulation & Remboursement

• Annulation par les parents : Aucun remboursement après paiement, sauf cas exceptionnel. Un report ou avoir pourra être proposé.
• Annulation par ICT Emergence : Remboursement intégral ou report.

Article 6 – Santé & sécurité

• Les parents doivent signaler toute allergie, traitement ou condition particulière.
• ICT Emergence ne peut être tenu responsable d’un incident causé par la non-communication d’informations médicales.

Article 7 – Responsabilité

ICT Emergence met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un cadre sécurisé. Toutefois, les parents demeurent responsables des dommages causés intentionnellement par leur enfant.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de l’inscription et ne sont jamais revendues. Les parents peuvent demander suppression ou modification des données à tout moment.

Article 9 – Acceptation

L’inscription au stage implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Document d’information — la version contractuelle est celle acceptée lors de l’inscription.