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Conditions Générales de Participation

Stages, ateliers & formations ICTE

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les sessions organisées par ICT Emergence, incluant notamment les stages vacances, les ateliers numériques, les initiations et les formations destinées aux enfants, adolescents, adultes, particuliers ou professionnels.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’inscription, de participation, d’annulation, de paiement, de responsabilité et d’organisation relatives aux stages, ateliers et formations proposés par ICT Emergence.

Article 2 – Inscriptions

• L’inscription devient valide uniquement après confirmation de la préinscription et/ou du paiement demandé.
• Les informations fournies doivent être exactes : nom, prénom, âge du participant lorsque demandé, coordonnées, email et toute information utile à l’organisation de la session.
• Pour les participants mineurs, les informations du responsable légal doivent être renseignées avec exactitude.
• Le participant doit respecter les prérequis, la tranche d’âge ou le public visé indiqués pour la session concernée.
• L’inscription en ligne vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Participation dès validation du formulaire d’inscription et/ou du paiement demandé.
• Pour un participant mineur, l’acceptation est réalisée par son responsable légal.

Article 3 – Conditions d’accueil et de participation

• Chaque participant s’engage à respecter les horaires, le lieu, les consignes d’organisation, les intervenants, les autres participants et le matériel mis à disposition.
• Pour les participants mineurs, l’arrivée et le départ doivent être organisés par le responsable légal ou par une personne expressément autorisée par celui-ci.
• Aucun participant mineur ne pourra quitter seul le lieu de la session, sauf autorisation écrite préalable du responsable légal.
• Les participants mineurs doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Une attestation pourra être demandée.
• ICT Emergence s’engage à favoriser un accueil inclusif, bienveillant et adapté, dans la limite des moyens humains, matériels et organisationnels disponibles pour chaque session.
• Le participant, ou son responsable légal s’il est mineur, doit signaler avant le début de la session toute situation particulière pouvant nécessiter une adaptation : besoin d’accompagnement, handicap, trouble de l’attention, trouble du comportement, allergie, traitement, difficulté médicale, éducative ou organisationnelle connue.
• Lorsque la situation d’un participant nécessite la présence d’un accompagnant pour garantir sa sécurité, sa participation effective ou le bon déroulement collectif de la session, le participant ou son responsable légal s’engage à organiser cette présence pendant tout ou partie de la session, selon les besoins évalués conjointement avec ICT Emergence.
• L’absence d’information préalable ou l’absence d’un accompagnement nécessaire peut conduire ICT Emergence à proposer un aménagement, un report ou une solution adaptée, dans l’intérêt du participant, du groupe et de la sécurité de tous.
• ICT Emergence se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un participant uniquement en cas de comportement présentant un danger pour lui-même, pour les autres participants, pour l’intervenant ou pour le matériel, après échange avec le participant ou son responsable légal lorsque la situation le permet.

Article 3.1 – Matériel personnel

Afin de garantir une expérience d’apprentissage optimale, chaque participant peut être invité à apporter son propre ordinateur portable, tablette ou téléphone, selon les besoins indiqués pour la session concernée.

Cette approche présente plusieurs avantages :

• Le participant utilise un matériel qu’il connaît déjà, ce qui facilite la prise en main et accélère l’apprentissage.
• La session permet de transformer un outil quotidien en un instrument de création, de réflexion et de développement de compétences numériques.
• Les projets réalisés peuvent être poursuivis, valorisés ou consultés directement sur l’appareil utilisé.

Les appareils doivent arriver chargés et être en bon état de fonctionnement. ICT Emergence ne pourra être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols de matériel personnel non liés directement à son organisation.

Article 4 – Paiement

Le paiement de la session est exigible selon les modalités indiquées lors de l’inscription : paiement intégral, acompte, paiement du solde ou paiement sur place lorsque cette option est proposée.

Le tarif applicable est celui indiqué sur le formulaire d’inscription ou sur la page de présentation de la session concernée.

Article 4.1 – Paiement en deux fois

Lorsque l’option de paiement en deux fois est proposée et sélectionnée :

• Le premier versement valide la préinscription ou réserve la place.
• Le second versement reste obligatoire et devra être réglé via le lien de paiement transmis par ICT Emergence.
• La participation à la session implique l’engagement ferme de régler l’intégralité du montant restant dû.
• Le non-paiement du solde ne constitue pas une annulation et ne dispense pas du règlement du montant total.
• En cas de défaut de paiement, ICT Emergence se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement du solde.

Le paiement en deux fois constitue une facilité de paiement et non une possibilité de paiement partiel.

Article 4.2 – Paiement sur place

Lorsque l’option de paiement sur place est proposée, l’inscription est enregistrée sous réserve du règlement effectif le jour de la session ou selon les modalités communiquées par ICT Emergence.

ICT Emergence se réserve le droit de refuser l’accès à la session si le règlement attendu n’est pas effectué selon les modalités prévues.

Article 5 – Annulation & remboursement

• Annulation par le participant ou par son responsable légal : aucun remboursement automatique n’est dû après paiement, sauf cas exceptionnel apprécié par ICT Emergence.
• Un report ou un avoir pourra être proposé selon la situation, les disponibilités et le délai d’annulation.
• Annulation par ICT Emergence : un remboursement intégral ou un report sera proposé.
• En cas d’absence du participant le jour de la session, aucun remboursement automatique ne sera dû, sauf décision exceptionnelle d’ICT Emergence.

Article 6 – Santé, sécurité & situations particulières

• Le participant, ou son responsable légal s’il est mineur, doit signaler toute allergie, traitement, restriction, situation médicale ou condition particulière pouvant avoir une incidence sur l’accueil ou la participation.
• ICT Emergence ne peut être tenu responsable d’un incident causé par la non-communication d’informations médicales, éducatives, comportementales ou organisationnelles importantes.
• En cas d’urgence concernant un participant mineur, le responsable légal autorise ICT Emergence à contacter les services de secours compétents et à prévenir les personnes indiquées dans le formulaire d’inscription.
• Pour les participants adultes, ICT Emergence pourra contacter les services de secours compétents en cas d’urgence manifeste.

Article 7 – Responsabilité

ICT Emergence met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un cadre sécurisé, pédagogique et adapté aux activités proposées.

Chaque participant demeure responsable de son comportement, de son matériel personnel et des dommages qu’il pourrait causer intentionnellement aux personnes, aux locaux, au matériel ou aux équipements mis à disposition.

Pour les participants mineurs, le responsable légal demeure responsable des dommages causés par le participant.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de l’inscription, de l’organisation de la session, de la relation avec les participants ou leurs responsables légaux, ainsi qu’au suivi administratif. Elles ne sont jamais revendues.

Les participants ou leurs responsables légaux peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données conformément à la politique de confidentialité d’ICT Emergence.

Article 9 – Droit à l’image et réalisations

Dans le cadre des stages, ateliers et formations organisés par ICT Emergence, des photos, vidéos ou captations peuvent être réalisées afin de valoriser les activités pédagogiques, les projets créés par les participants et la dynamique des sessions.

En validant l’inscription en ligne et en acceptant les présentes Conditions Générales de Participation, le participant autorise ICT Emergence à photographier et/ou filmer sa participation pendant les activités, ainsi qu’à utiliser, reproduire et diffuser ces images, vidéos ou réalisations dans le cadre de la communication et de la promotion d’ICT Emergence.

Pour un participant mineur, cette autorisation est accordée par le responsable légal.

Cette diffusion peut notamment avoir lieu sur le site internet d’ICT Emergence, ses réseaux sociaux, ses supports de communication numériques ou imprimés, ses présentations d’activités, ses newsletters ou tout support destiné à présenter les stages, ateliers, formations et projets réalisés.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une utilisation non commerciale directe, dans le respect de l’image du participant et de la finalité pédagogique ou promotionnelle des activités d’ICT Emergence. Le participant, ou son responsable légal s’il est mineur, peut signaler par écrit, avant le début de la session, toute opposition spécifique à la diffusion de son image.

Article 10 – Lieu, dates et horaires

Le lieu, les dates, les horaires et les modalités pratiques de chaque session sont communiqués directement sur le formulaire d’inscription en ligne, sur la page de présentation de la session ou par email.

Les sessions peuvent se dérouler dans différents lieux selon les partenariats, les disponibilités des salles, les besoins pédagogiques ou les modalités prévues pour la session concernée.

Le participant, ou son responsable légal s’il est mineur, s’engage à consulter les informations indiquées lors de l’inscription et à respecter le lieu, les horaires et les consignes communiquées.

Les participants s’engagent à respecter le personnel, les intervenants, les autres participants, les locaux, le matériel et les règles propres au lieu d’accueil, quel qu’il soit. ICT Emergence se réserve le droit d’adapter le lieu ou les modalités d’accueil si nécessaire, en informant les participants ou leurs responsables légaux dans les meilleurs délais.

Article 11 – Repas, pause et déjeuner

Pour les sessions organisées sur une journée complète, les modalités de pause déjeuner sont précisées sur le formulaire d’inscription ou communiquées avant le début de la session.

Selon le lieu d’accueil et l’organisation prévue, les participants mineurs pourront être récupérés par leur responsable légal pendant la pause déjeuner ou être autorisés à rester sur place lorsque le lieu et l’organisation le permettent.

Lorsque les participants sont autorisés à rester sur place pendant la pause déjeuner, le repas, les boissons et les éventuels goûters doivent être fournis par les participants ou leurs familles. ICT Emergence ne fournit pas les repas, sauf indication contraire expressément communiquée pour une session particulière.

Certains lieux d’accueil peuvent ne pas permettre la prise de repas sur place. Dans ce cas, cette information sera précisée sur le formulaire d’inscription ou communiquée avant la session. Les participants devront respecter les consignes du lieu concernant les repas, les déchets, l’hygiène et l’utilisation des espaces communs.

Article 12 – Acceptation numérique

L’inscription en ligne, la validation du formulaire et/ou le paiement de la session valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Participation.

Pour un participant mineur, cette acceptation est réalisée par le responsable légal.

Les présentes conditions sont mises à disposition sur le site internet d’ICT Emergence et peuvent également être transmises en pièce jointe dans les emails de confirmation. Aucune signature manuscrite n’est nécessaire, l’acceptation étant réalisée numériquement lors de l’inscription.

Document d’information — la version contractuelle applicable est celle acceptée lors de l’inscription en ligne.